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Sparkasse Osnabrück
Anstalt des Öffentlichen Rechts
Wittekindstr. 17-19
49074 Osnabrück
Mentions légales
Code banque
26550105
BIC
NOLADE22XXX
Numéro d'immatriculation au registre du commerce
HRA 6265 beim Amtsgericht Osnabrück
Numéro de T.V.A.
Conformément au § 27 a UStG
DE 117646505
Président(s) directeur général(ux)
Johannes Hartig
Membre(s) du conseil d'administration
André Schüller (stv. Vorstandsvorsitzender), Fabian Winkler
Téléphone
0541 324-0
Fax
0541 324-4040
E-mail
info@sparkasse-osnabrueck.de
Autorité de supervision compétente
Europäische Zentralbank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main www.ecb.europa.eu
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
und
Marie-Curie-Str. 24-28
60439 Frankfurt am Main www.bafin.de
Médiateur bancaire
En cas de différend avec la Sparkasse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.. Veuillez soumettre votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.
Schlichtungsstelle
Charlottenstraße 47
10117 Berlin
www.s-schlichtungsstelle.de
Le règlement du médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V. définit plus précisément les règles ; il peut être mis à votre disposition sur demande.
La Sparkasse Osnabrück prend part au règlement des litiges effectué par ce médiateur bancaire agréé.
Autorité de supervision compétente pour l'intermédiation en assurance
Données concernant leb registre d'intermédiation en assurances
Numéro au registre : VVRN D-1O9U-CROOA-56DIHK | Deutsche Industrie- und Handelskammer
Breite Straße 29
10178 Berlin
www.vermittlerregister.info
0180 600 58 50
(Festnetzpreis 0,20 €/Anruf; Mobilfunkpreise maximal 0,60 €/Anruf)
Type d’activité Les représentants en assurances avec autorisation conformément au § 34d, paragraphe 1, du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO) ; République fédérale d’Allemagne
Réglementations professionnelles
§ 34d du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO)
§§ 59 - 68 Loi allemande sur le contrat d’assurance (VVG)
§ 48b Loi allemande sur la surveillance des assurances (VAG)
Règlement allemand sur l’intermédiation et le conseil en assurance (VersVermV)
Code banque
26550105
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NOLADE22XXX
Numéro d'immatriculation au registre du commerce
HRA 6265 beim Amtsgericht Osnabrück
Numéro de T.V.A.
Conformément au § 27 a UStG
DE 117646505
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Johannes Hartig
Membre(s) du conseil d'administration
André Schüller (stv. Vorstandsvorsitzender), Fabian Winkler
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Fax
0541 324-4040
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Autorité de supervision compétente
Europäische Zentralbank
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt am Main www.ecb.europa.eu
Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
Graurheindorfer Str. 108
53117 Bonn
und
Marie-Curie-Str. 24-28
60439 Frankfurt am Main www.bafin.de
Médiateur bancaire
En cas de différend avec la Sparkasse, vous pouvez contacter le médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.. Veuillez soumettre votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V.
Schlichtungsstelle
Charlottenstraße 47
10117 Berlin
www.s-schlichtungsstelle.de
Le règlement du médiateur bancaire de la Deutscher Sparkassen- und Giroverband e.V. définit plus précisément les règles ; il peut être mis à votre disposition sur demande.
La Sparkasse Osnabrück prend part au règlement des litiges effectué par ce médiateur bancaire agréé.
Autorité de supervision compétente pour l'intermédiation en assurance
Données concernant leb registre d'intermédiation en assurances
Numéro au registre : VVRN D-1O9U-CROOA-56DIHK | Deutsche Industrie- und Handelskammer
Breite Straße 29
10178 Berlin
www.vermittlerregister.info
0180 600 58 50
(Festnetzpreis 0,20 €/Anruf; Mobilfunkpreise maximal 0,60 €/Anruf)
Organisme professionnel compétent
Type d’activité Les représentants en assurances avec autorisation conformément au § 34d, paragraphe 7, du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO) ; République fédérale d’Allemagne
Réglementations professionnelles
§ 34d du Code allemand du commerce et de l’industrie (GewO)
§§ 59 - 68 Loi allemande sur le contrat d’assurance (VVG)
§ 48b Loi allemande sur la surveillance des assurances (VAG)
Règlement allemand sur l’intermédiation et le conseil en assurance (VersVermV)